Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Oteria via son site e-commerce.

En validant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur notre site Oteria.
Nous apportons le plus grand soin à la description et à la présentation de nos articles (notamment les rideaux), mais il est possible que des différences mineures apparaissent, notamment au niveau des couleurs selon le support d’affichage (ordinateur, smartphone, etc.).

Article 3 – Prix

  • Les prix indiqués sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande, selon le mode choisi :

    • Livraison Classique : gratuite (8 à 10 jours ouvrés, sans assurance).

    • Livraison Premium : 3,99 € (8 à 10 jours ouvrés, avec assurance perte/vol/casse).

  • Oteria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

  • Toute commande passée sur le site Oteria suppose l’acceptation intégrale des présentes CGV.

  • Après validation, vous recevez un e-mail de confirmation contenant le détail de votre commande.

  • Oteria se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

  • Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement et les données de carte bancaire ne sont jamais conservées par Oteria.

Article 6 – Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif (8 à 10 jours ouvrés).

  • La responsabilité d’Oteria ne saurait être engagée en cas de retard lié au transporteur ou à un cas de force majeure.

  • En cas de livraison Premium, votre commande est couverte par une assurance en cas de perte, vol ou dommage.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.

Les articles retournés doivent être :

  • non utilisés,

  • dans leur emballage d’origine,

  • en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 8 – Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, Oteria procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

  • Oteria ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits achetés.

  • La responsabilité d’Oteria est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Vos informations personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes.
Elles sont régies par notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.